Conditions Générales d’Utilisation – www.effnergies.com
Dernière mise à jour : 31 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.effnergies.com. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Présentation du site
Le site www.effnergies.com est édité par Effnergies, bureau d’études thermiques spécialisé en rénovation énergétique et construction durable, fournissant des prestations d’analyse thermique, d’accompagnement personnalisé et de conseil en efficacité énergétique.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur. Effnergies s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni une disponibilité continue.
4. Contenu du site
Les contenus diffusés sur le site (textes, images, graphiques, etc.) sont fournis à titre informatif. Bien qu’Effnergies veille à leur exactitude, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou actualisation. Effnergies se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (logos, textes, photos, données, etc.) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Effnergies ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :
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perturber ou altérer le fonctionnement du site ;
porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des données ;
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7. Responsabilité
Effnergies ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, virus, ou interruption de service. Les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité d’Effnergies quant à leur contenu.
8. Données personnelles
L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles. Ces traitements sont effectués dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau d’information prévu à cet effet.
10. Modification des CGU
Effnergies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.